Conditions générales de vente

mai 30, 2012   //  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente concernant la vente des produits de la marque Green Season sur Internet sont conclues entre la société Wohlsand, dont le siège social est sis 12 Rue Massenet , 95210 St Gratien FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 533 944 492 et un acheteur final particulier – personne agissant en dehors de son activité professionnelle – dans le cadre d’un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’utilisateur peut commander:
* Par Internet : www.greenseason.fr
* Par courrier : WOHLSTAND SARL
Vente par Correspondance
12 Rue Massenet
95210 Saint-Gratien – FRANCE
* Par téléphone : +33 (0)9 50 39 04 55. Notre standard téléphonique est ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi.

Indication du prix, frais d’envoi et TVA
Selon le choix du pays de facturation effectué, les prix seront affichés en euro (EUR) TTC, en livre anglaise (GBP) TTC, en franc suisse (CHF) TTC ou en dollar américain (USD) TTC. Les prix sont affichés hors frais d’envoi. Les frais d’envois sont calculés en fonction de trois zones tarifaires:

EUR GBP CHF USD
Zone 1: France métropolitaine 5,99 7 12 9
Zone 2: DOM-TOM et Europe 10 9 17 12
Zone 3: Autres destinations 15 13 25 18


En ce qui concerne la TVA:

- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l’Union Européenne:
La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
- Livraison dans les DOM TOM :
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. A l’arrivée du colis, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

- Livraison hors Union Européenne:
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort WOHLSTAND SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Les produits demeurent la propriété de WOHLSTAND SARL jusqu’au paiement complet du prix.

Prise de commande
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « garantie de satisfaction » et « disponibilité des produits ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WOHLSTAND SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par WOHLSTAND SARL et ses clients.

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